ACTUALITES

L’administration pénitentiaire a souhaité participer à l’effort de réparation après le passage de la tempête Alex.

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Ce vendredi, le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes-Maritimes a proposé aux collectivités la contribution de condamnés à des peines de travaux d’intérêt général.

Certains d’entre eux se sont déclarés disponibles et volontaires pour prêter main-forte dans des délais assez courts.

Ce matin, ils étaient 5 à travailler à Saint-Laurent-du-Var pour déblayer les plages jonchées d’arbres et de détritus déversés par le Var. Dans les prochains jours, ils seront une quinzaine, venant de Nice, Antibes, Vallauris ou encore Pégomas.

Outre l’administration pénitentiaire, les tribunaux se sont montrés également réactifs, les juges de l’application des peines de Nice et de Grasse ont rédigé en urgence les ordonnances de placement nécessaires.

https://www.nicematin.com/faits-divers/ladministration-penitentiaire-participe-au-nettoyage-des-plages-a-saint-laurent-du-var-585244

Prisons. Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes

L’Observatoire des prisons salue la décision des Sages, qui exigent « une loi pour faire respecter la dignité humaine en détention ».

Une cellule de la prison des Baumettes, à Marseille, en 2017. | BORIS HORVAT, AFP

Ouest-France Recueilli par Philippe MIRKOVIC. Publié le 02/10/2020 à 18h29

Newsletter La Matinale

La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi 2 octobre le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de procédure pénale qui freinait les remises en liberté de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes. Une victoire pour l’Observatoire international des prisons (OIP), qui scelle une procédure de près de huit ans. Entretien avec le responsable du pôle contentieux de l’OIP, Nicolas Ferran.

Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l’Observatoire international des prisons (OIP). | OIP-SF

Que va changer la décision du Conseil constitutionnel ?

Elle pose un interdit : celui de soumettre des personnes à des conditions dégradantes en détention. Et met ainsi fin à l’indifférence qui existait. Les juges estimant jusque-là ne pas pouvoir se fonder sur les mauvaises conditions de détention pour examiner une demande de remise en liberté.

Le Conseil constitutionnel dit que ce n’est plus possible. Il a estimé aussi qu’il incombait au législateur de créer, avant le 1er mars 2021, une véritable voie de recours, par la loi. Elle doit permettre au détenu de signaler des conditions indignes d’incarcération au juge, et à ce dernier de les faire cesser.

La France avait déjà été condamnée par la justice européenne pour l’état de ses prisons…

Effectivement, et la décision du Conseil constitutionnel s’inscrit dans la continuité de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), rendu en janvier. Il pointait l’état des prisons et la surpopulation (trois détenus par cellule de 9 m2, matelas au sol, problèmes sanitaires…). Mais également l’absence de recours possible pour les détenus.

Comme le législateur n’avait pas bougé six mois après cette condamnation, nous avons soutenu des procédures lancées par des détenus, qui ont finalement abouti au Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation.

C’est une grande victoire pour l’OIP ?

Ça couronne un long combat contentieux commencé en 2012. Plus qu’une victoire, on parle, nous, d’une étape franchie. Et on continue notre travail. Il y en a sur beaucoup de sujets. Par exemple la question du maintien des liens familiaux, du statut du travailleur détenu ou encore les alternatives à la détention.

Des « kits hygiène », chaque mois, pour les femmes détenues à Nîmes

Lundi 28 septembre 2020 à 19:39 –

Par Philippe Thomain, France Bleu Gard Lozère

C’est une première en France cette distribution, chaque mois, d’un « kit hygiène » aux femmes détenues à la maison d’arrêt de Nîmes. Un kit distribué grâce à un partenariat entre l’administration pénitentiaire, le ministère de la Justice et une grande surface nîmoise.

Le "kit hygiène" qui sera distribué, chaque mois, aux femmes détenues à la maison d'arrêt de Nîmes
Le « kit hygiène » qui sera distribué, chaque mois, aux femmes détenues à la maison d’arrêt de Nîmes © Radio France – Philippe Thomain

« Ce partenariat public-privé est une première en France« . Le procureur de la République à Nîmes, Éric Maurel, en est certain. « Nous agissons pour la dignité de nos concitoyens. Ils sont punis, ils doivent exécuter leurs peines. Ce n’est pas pour autant qu’il faut porter atteinte à leur dignité. » Dans ce kit, distribué chaque mois à toutes les femmes détenues à la maison d’arrêt de Nîmes, des protections périodiques et des produits d’hygiène corporel.

« 50 kits par mois, c’est un coût d’environ 1.000 euros »

Un « kit hygiène » fourni par Christophe Pradeille, l’homme dirige la société Falaur, qui exploite l’Intermarché du quartier Vacquerolles à Nîmes. Le partenariat entre l’administration, la Justice et le magasin a été signé ce lundi, un partenariat public-privé particulier car en France explique Christophe Pradeille : « le mécénat pour les entreprises ne peut se faire qu’avec des associations, ce qui n’est pas le cas ici… ce serait donc de l’abus de bien social. Ce n’est que dans la mesure où l’opération présente un intérêt général et qu’elle est médiatisée que c’est faisable. C’est vraiment quelque chose d’atypique.« 

« Il faut veiller à ce que les personnes détenues regagnent le corps social »

Et Samira Khelaifia, à la tête du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation dans le Gard compte capitaliser sur ce « kit hygiène » : « On a deux projets en cours : le premier sur l’estime de soi, un groupe de parole autour d’une psychologue car les femmes entrant en détention se dégradent beaucoup, pensent qu’elles sont de mauvaises mères, de mauvaises femmes.

Le second est un projet autour d’une socio-esthéticienne, pour pouvoir mieux se présenter à un entretien d’embauche, ou devant le tribunal. Qu’elles aient une image restaurée d’elles-mêmes. Cet aspect esthétique va, pour nous, de pair avec la réinsertion. »

Hausse du budget de la justice: «La sécurité est affaire d’objectifs et pas seulement de moyens»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Malgré une hausse conséquente du budget de la justice, celui-ci demeure loin du budget allemand et anglais, analyse Pierre-Marie Sève. Le délégué général de l’Institut pour la Justice réclame de surcroît un changement de philosophie au sein de l’institution judiciaire pour arriver réellement à lutter contre l’insécurité.Par Pierre-Marie SèvePublié le 29 septembre 2020 à 16:18, mis à jour le 29 septembre 2020 à 18:01

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Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti.
Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti. François Bouchon / Le Figaro

Pierre-Marie Sève est délégué général de l’Institut pour la Justice (IPJ).


Le budget de la justice va augmenter en 2020! C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre jeudi soir.

C’est une bonne nouvelle. Plus d’argent pour la Justice, cela veut dire plus de moyens pour construire, faire, rénover une Justice dans un état pitoyable. Les français ont perdu confiance en leur système judiciaire – en témoigne le dernier sondage plébiscitant la peine de mort – et il faut restaurer cette confiance.À lire aussi : La justice renonce à 150 millions d’euros pour son budget 2020

Il faut se féliciter que notre gouvernement ait entendu enfin les appels à l’aide des français depuis des années.

Ce que nous nous devons cependant de dire, c’est que cette hausse du budget de la justice est d’abord insuffisante, et ensuite qu’elle n’est que de la fumée aux yeux si elle n’est pas accompagnée par une profonde réflexion sur la philosophie pénale. Nous en sommes loin.

Des décennies de retard

Ce rehaussement du budget de la justice en France est d’abord une bonne nouvelle parce que notre pays souffre de décennies de retard en la matière. Un rapport de la commission européenne de 2016 établissait en effet que la France ne dépensait que 72 euros par habitant pour la Justice, quand l’Allemagne en dépense le double (146 euros) et le Royaume-Uni encore plus (155 euros). Pour faire simple, il faudrait, pour la Justice française, non pas 8 milliards comme ce sera le cas, mais bien 14 milliards d’euros de budget pour simplement rattraper nos voisins.Les français ont perdu confiance en leur système judiciaire – en témoigne le dernier sondage plébiscitant la peine de mort – et il faut restaurer cette confiance

Cette misère de la justice française s’illustre par exemple, très facilement, avec le nombre de juges dans notre pays. On n’y compte que 10 juges pour 100 000 habitants, soit moitié moins que la moyenne européenne.

Un manque criant de places de prison et de moyens

Si en France, nous avons dû avoir recours à une loi aménageant systématiquement toutes les peines de prison de 2 ans et moins par des mesures alternatives à la prison, c’est parce que notre système carcéral déborde de manière chronique depuis des années, pour ne pas dire des décennies. La construction de places de prison est urgente, indispensable et devrait être la priorité numéro un de quiconque entend améliorer le système judiciaire et pénal. Il faut donc espérer que cette hausse du budget de la Justice se traduise par la construction de prisons supplémentaires.Il faudrait non pas 8 milliards comme ce sera le cas, mais bien 14 milliards d’euros de budget pour simplement rattraper nos voisins.

Pour trois raisons, nous avons des raisons de penser que cette hausse ne suffit pas. Premièrement, tant par rapport à nos voisins européens que par rapport à l’étendue de nos vastes besoins, la hausse du budget est tout simplement insuffisante. Deuxièmement, l’argent ne fait pas tout et la Justice pourrait avoir un budget de 100 milliards d’euros que le crime ne serait pas résolu sans poser une profonde remise en question de sa philosophie. Enfin, si l’argent ne fait pas tout, la Justice non plus ne fait pas tout dans le traitement du problème de la délinquance.

Une hausse trop faible dans son ampleur

Même réhaussé, ce budget reste trop faible. En termes relatifs tout d’abord, c’est-à-dire non seulement par rapport à nos voisins européens, mais également au vu des autres dépenses de l’État. Pensons aux effrayantes révélations de Charles Prats qui chiffre à 14 milliards d’euros la fraude à la sécurité sociale de personnes étrangères qui n’habitent même pas en France. Pensons également aux 2 milliards d’euros dépensés par l’Etat en 2019 pour la prise en charge des mineurs non-accompagnés. Par rapport à ces sommes colossales, 8 milliards d’euros pour gérer l’ensemble du Ministère de la Justice, c’est finalement très raisonnable.

Mais cette hausse est également trop faible en termes absolus: la construction de places de prison est indispensable et demande des moyens très importants. A ce titre, rappelons que le candidat Macron avait promis 15 000 places de prison supplémentaires – l’Institut pour la Justice en demande 30 000 – le Président Macron avait ensuite annoncé que la moitié seulement serait finalement construite. Nous nous attendons finalement aujourd’hui à 3 000 nouvelles prisons sur l’ensemble du quinquennat, ce qui serait une vaste plaisanterie tant l’urgence est criante.

Un changement de philosophie dans la justice

Comme le rappelle un rapport du Sénat de 2017, la hausse du budget est constante chaque année depuis 2002 et ça n’empêche pas la criminalité et la délinquance d’augmenter. Le cœur du problème de l’augmentation de la délinquance n’est pas un problème de moyens, mais c’est un problème de fin.

Prisons: le nombre de détenus stable au 1er juillet

Les prisons françaises comptaient au 1er juillet 58.695 détenus, un nombre stable depuis le début du déconfinement et qui reste largement en-deçà des niveaux de surpopulation de ces dernières années.

Par Le Figaro avec AFP

Publié le 27 juillet 2020 à 22:44, mis à jour le 27 juillet 2020 à 22:58

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Photo d'illustration.
Photo d’illustration. JOEL SAGET / AFP

Les prisons françaises comptaient au 1er juillet 58.695 détenus, un nombre stable depuis le début du déconfinement et qui reste largement en-deçà des niveaux de surpopulation de ces dernières années, selon les données statistiques de l’administration pénitentiaire publiées lundi soir. Selon le précédent bilan fourni par le ministère de la Justice au sortir du confinement, il y avait 58.926 personnes incarcérées le 24 mai dans les 188 établissements pénitentiaires, contre 72.500 à la mi-mars, un record. La chute inédite du nombre de détenus pendant les deux mois du confinement est due à la fois à une baisse de la délinquance et donc des entrées moindres en détention, ainsi qu’à des mesures de libérations anticipées pour quelque 6600 prisonniers afin d’éviter une propagation de l’épidémie de Covid-19 en prison.À lire aussi : Prisons: cette circulaire qui entend brider les incarcérations

Conséquence de cette crise sanitaire, il y a pour la première fois en vingt ans en France moins de détenus que de places de prison, une situation «historique». Le 3 juin, quelque 1000 personnalités et professionnels de la justice – dont l’ex-avocat pénaliste et nouveau garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti – avaient appelé Emmanuel Macron à se saisir de cette occasion pour «en finir» avec une surpopulation carcérale chronique, qui a valu à la France fin janvier une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Avec 60.592 places opérationnelles, la densité carcérale globale s’établit à 96,9% au 1er juillet. Elle était de 117,4% il y a un an. Cette densité atteint 110,6% dans les maisons d’arrêt, contre près de 140% au 1er juillet 2019.À lire aussi : Prisons: vers un déconfinement à risque

Le nombre de détenus dans les établissements occupés à plus de 120% est passé en un an de 39.195 à 14.863, et dans les structures occupées à plus de 150%, il est passé de 21.049 à 3692. Sur cette période, le nombre de matelas posé au sol – l’une des mesures de la surpopulation – a lui chuté de 1600 à 422. Les prévenus, écroués dans l’attente de leur jugement, représentent désormais 34% du nombre de détenus, contre 29,3% le 1er juillet 2019. La part des femmes (3,7% de la population carcérale totale) et celle des mineurs (1%) sont stables. Au total, 68.242 personnes étaient placées sous écrou au 1er juillet, dont 9.547 faisant l’objet d’un placement sous surveillance électronique ou d’un placement à l’extérieur, selon ces statistiques trimestrielles qui englobent les mois d’avril, de mai et de juin.

Des conditions de détention « dégradantes » dans les prisons en France

Dans un arrêt sévère, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dénonce, jeudi 30 janvier, la surpopulation carcérale en France. Avec des hommes ou des femmes obligés de cohabiter à quatre ou cinq dans des cellules de 12 m2 parfois infestées de rats ou de cafards.

  • Pierre Bienvault,
  • le 31/01/2020 à 06:01

Des conditions de détention « dégradantes » dans les prisons en France
À Nice, dans cet établissement, des femmes peuvent s’entasser à cinq dans des cellules de 12 m2 et même parfois 9 m2.
FRANCK FERNANDES/PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP

La surpopulation carcérale en France ? C’est par exemple ce qui se passe dans la belle ville de Nice, métropole phare de la Côte d’Azur, où la maison d’arrêt a été construite à la fin du XIXe siècle. Dans cet établissement, des femmes peuvent s’entasser à cinq dans des cellules de 12 m2 et même parfois 9 m2. Avec un matelas par terre pour celles qui n’ont pas la chance de pouvoir dormir sur un des deux lits superposés

Une prison où les repas sont « consommés à proximité des toilettes » et où les douches « présentent des traces de moisissures et ne garantissent pas d’intimité ». Voilà ce que dénonce la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt choc rendu public jeudi 30 janvier.

« Ce rapport peut vraiment faire bouger les choses »

Un rapport « historique » pour Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons (OIP). « En effet, la Cour ne se contente pas de dire que certaines personnes sont détenues en France dans des conditions inhumaines et dégradantes. Elle constate aussi que cette surpopulation carcérale est un problème structurel auquel la France doit apporter des réponses immédiates. Ce rapport peut vraiment faire bouger les choses », affirme cette responsable, dont l’organisation a accompagné certaines personnes détenues pour déposer un recours devant la CEDH. À lire aussi Au centre pénitentiaire du Réau, une évasion par la danse

Au total, 32 requêtes ont été présentées à la Cour européenne entre février 2015 et novembre 2017. Elles émanaient de 29 ressortissants français et de 3 personnes originaires du Cap-Vert, de Pologne et du Maroc. Ces hommes et ces femmes sont détenus ou l’ont été dans les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique), de Faa’a-Nuutania (Polynésie française), de Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que dans les maisons d’arrêt de Nîmes, Nice et Fresnes.

« La Cour estime que les requérants ont, pour la majorité d’entre eux, disposé d’un espace personnel inférieur à la norme minimale requise de 3 m² pendant l’intégralité de leur détention, situation aggravée par l’absence d’intimité dans l’utilisation des toilettes », indique la CEDH.

Un taux d’occupation de 213,7 %

Au fil des pages du rapport, ce sont toujours les mêmes histoires de détresse qui se racontent. Les mêmes chiffres saisissants de suroccupation, comme au centre pénitentiaire de Ducos, à 14 kilomètres de Fort-de-France, seul établissement carcéral de Martinique.

Au 1er janvier 2015, soit deux mois avant que les requérants ne saisissent la CEDH, 897 détenus y étaient hébergés. Soit un taux d’occupation de 213,7 % dans la partie « maison d’arrêt » de l’établissement. Là où sont incarcérées les personnes en détention provisoire, pas encore jugées de manière définitive.

« Les requérants se plaignent tous de la proximité de la table à manger avec les toilettes qui ne sont séparées du reste de la cellule que par un rideau. Ils dénoncent l’insalubrité des cellules, infestées d’animaux nuisibles (rats, cafards, souris, fourmis), la saleté des toilettes ainsi que le manque d’hygiène (absence de poubelle, de produits d’hygiène, draps en très mauvais état) et d’aération », constate la CEDH, en soulignant que le taux d’occupation a quand même été ramené à 134 % au 1er janvier 2019.

« Un climat de tension et de violence »

À Nîmes, où la maison d’arrêt dispose de 192 places, le taux de surpopulation était de 215 % en février 2015. Sans que les choses ne bougent, puisqu’il était encore de 205 % en janvier 2019. « Les requérants se plaignent de la vétusté des cellules qu’ils doivent parfois partager avec des détenus très âgés dont ils doivent s’occuper », souligne la CEDH également sévère avec la maison d’arrêt de Fresnes (1 320 places) occupée à 197 % en janvier 2019.

« Les requérants indiquent être enfermés dans leurs cellules vingt-deux heures par jour. Ils se plaignent de la médiocrité des repas, du manque d’hygiène dans les cellules infestées de punaises de lit et de cafards et de la présence de rats dans les parties communes. Dénonçant un climat de tension et de violence, tous se plaignent de fouille à nu systématique à l’issue de chaque parloir », note la CEDH.

En réaction à cet arrêt, le ministère de justice fait valoir que les budgets pour l’entretien des prisons sont en « augmentation constante ». II met aussi en avant la construction de « 7 000 nouvelles places en détention qui seront livrées d’ici à 2022 » et un objectif de 8 000 places supplémentaires à l’horizon 2027.

Un cri d’alarme vite rangé dans un tiroir ?

Reste à savoir si cet arrêt va inciter l’État français à redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de vie des détenus. Ou si l’interpellation forte de la CEDH ne va pas constituer un énième cri d’alarme, vite rangé dans un tiroir.

Pour certains, la pression sur le gouvernement pourrait être financière. La Cour européenne a en effet condamné la France à verser à ces 32 requérants, ayant permis la rédaction de son arrêt, des sommes comprises entre 4 000 et 25 000 euros pour dommage moral. « Et si l’État français ne fait rien, on peut penser que des requêtes du même type vont se démultiplier de la part de détenus confrontés de la même façon à des conditions de vie dégradantes », indique-t-on à la CEDH.